L'Union régionale des infirmiers libéraux de Bourgogne-Franche-Comté

L'union régionale des infirmiers libéraux de Bourgogne-Franche-Comté est une association loi 1901 créée le 1er juillet 2016. 
Son fonctionnement et ses statuts sont conformes au décret n°2010-585 du 02 juin 2010 qui a fait suite à la loi Hôpital Patients Santé Territoires de 2009 qui a créé les URPS. 
12 infirmiers libéraux élus sur liste syndicale par les infirmiers libéraux de la région dirigent l'union régionale pendant un mandat de 5 années ; ils composent l'assemblée de l'URPS (en remplacement d'adhérents dans une association loi 1901 classique). 
Un bureau composé de 6 membres (présidence, vice-présidence, trésorerie, trésorerie adjointe, secrétariat, secrétariat adjoint) a été élu par les membres de l'assemblée. 

Les unions régionales de professionnels de santé libéraux (URPS) sont au nombre de 10 associations par région : une pour les biologistes libéraux, une pour les chirurgiens-dentistes libéraux, une pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, une pour les médecins libéraux, une pour les orthophonistes libéraux, une pour les orthoptistes libéraux, une pour les pédicures-podologues libéraux, une pour les pharmaciens d'officine, une pour les sages-femmes libérales et notre union pour les infirmiers libéraux. 

Les URPS sont juridiquement et financièrement indépendantes les unes des autres. 

L'URPS Infirmiers libéraux est financée grâce à la "contribution à l'URPS (CURPS)", qui est prévelée en mai par l'URSSAF à hauteur de 0,1% des revenus déclarés par tous les infirmiers libéraux exerçant en Bourgogne-Franche-Comté. 

Siège social :
Union régionale des professionnels de santé infirmiers libéraux de Bourgogne-Franche-Comté
12 rue du Cap Vert
21800 QUETIGNY

SIRET : 822 000 394 00020
APE : 9412Z (activités des organisations professionnelles)

Créée le 1er juillet 2016 par l'assemblée générale. 
Déclarée en Préfecture de Côte-d'Or le 19 juillet 2016 (RNA : W212008622). 
Publication au Journal Officiel le 30 juillet 2016 (annonce 317, page 23). 

Différences entre l'Ordre, les syndicats et l'URPS

L'Ordre infirmier : 
- gère le Tableau professionnel, 
- contribue au règlement des litiges, 
- édicte la déontologie, la contrôle et sanctionne les manquements, 
- autorise les remplacements et les cabinets secondaires. 

L'adhésion y est obligatoire pour exercer. 

Les syndicats infirmiers libéraux : 
- négocient la convention nationale régissant les relations entre l'assurance-maladie et la profession, 
- défendent les infirmiers libéraux, 
- proposent des services juridiques ou comptables à leurs adhérents. 

L'adhésion y est volontaire. 


L'URPS : 
- contribue à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé en en lien avec l'ARS, 
- montre la plus-value de la profession par des actions expérimentales, 
- apporte des outils à la profession. 

Il n'y a pas de démarche d'adhésion ; tous les infirmiers libéraux participent obligatoirement au fonctionnement et aux actions de l'URPS via la CURPS prélevée par l'URSSAF.