Covid-19 : obligation vaccinale et pass sanitaire
Cette page sera actualisée en fonction des informations disponibles.
Temporalité de la mise en oeuvre progressive de l'obligation vaccinale :
- à partir du 09 août et jusqu'au 14 septembre 2021 inclus : à défaut d'être vaccinés, les professionnels doivent présenter a minima un justificatif de résultat négatif d'un examen de dépistage virologique de moins de 72h.
- du 15 septembre au 15 octobre 2021 inclus : une tolérance est appliquée aux professionnels ayant un schéma vaccinal partiel et qui peuvent présenter un justificatif de résultat négatif d'un examen de dépistage virologique de moins de 72h.
- à compter du 16 octobre 2021 : tous les professionnels doivent présenter un schéma vaccinal complet.
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CONTROLE DE L'OBLIGATION VACCINALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX
L'Assurance Maladie transmettra à l'ARS tous les 15 jours un fichier des professionnels de santé libéraux conventionnés et n'étant pas encore vaccinés.
Les professionnels de santé libéraux qui ne pourront présenter les justificatifs requis à chacune des étapes précitées encourent l'interdiction d'exercice et le déconventionnement avec l'Assurance Maladie (donc plus facturations acceptées).
Passé un délai de 30 jours au cours duquel la situation n'aura pas été régularisé par le professionnel de santé libéral, alors l'ARS informera l'Ordre qui pourra engager des poursuites disciplinaires.
Lisez les consignes complètes en cliquant ci-contre :
Taux de vaccination des infirmiers·ères libéraux·ales exerçant en Bourgogne-Franche-Comté au 12/08/2021 (source Assurance Maladie) :
11,5% des IDELS titulaires de notre région ne sont pas vaccinées au 12/08/2021.
Donc 88,5% des IDELS le sont, ce qui montre bien la responsabilisation de la profession pour le bénéfice des patients et la lutte contre l'épidémie.
Remplaçant·e·s : ils et elles sont également soumis·es à l'obligation vaccinale. Vous devrez annexer au contrat de remplacement l'attestation de vaccination complète.
Rappel : pour toute question d'ordre juridique, prenez contact avec votre conseil interdépartemental de l'Ordre infirmier.
