Expérimentation DiVa PHASE 2 :
toutes les infos dont vous avez besoin !
La phase 2 de l'expérimentation DiVa a débuté en mars 2024.
ATTENTION, si vous avez connu le suivi intensif DiVa 1, voici les changements pour les patients qui sont nouvellement inclus dans la phase 2 :
- la durée du suivi est désormais de 12 mois et non plus 24.
- il n'y aura plus de consultation infirmière à domicile.
- 5 surveillances cliniques et de prévention à réaliser à domicile - mieux réparties dans le temps.
- 3 surveillances supplémentaires à réaliser sur décision de l'hôpital.
- une fréquence de passage à domicile plus adaptée.
- un nouveau formulaire de surveillance clinique et de prévention (qui ressemble au précédent).
- un calendrier aide-mémoire pour programmer d'avance les rendez-vous chez la ou le patient·e et tenir informé les collègues hospitalières.
Une question sur la fréquence ou le contenu de surveillances ou bien la facturation ? Pensez à appeler votre union régionale des infirmiers et infirmières libérales BFC (nous !) au 03.80.56.66.77 (valable également pour les collègues du Sud Haute-Marne uniquement pour le suivi DiVa).
Info : les patients inclus dans la phase 1, soit avant le 31/08/2023, continuent à bénéficier d'un suivi de 24 mois comme expliqué à cette page de ce site.
Le seul formulaire de surveillance à utiliser dans la phase 2, quelle que soit l'étape à domicile + le calendrier aide-mémoire pour programmer les rendez-vous à domicile :
Pour prendre connaissance du nouveau schéma de suivi post-AVC/IDM créé entre l'hôpital et la ville, téléchargez le calendrier aide-mémoire ci-dessus, ce sera plus simple à visualiser qu'un long texte !
Juste après la sortie du patient de l'hôpital et après chaque consultation hospitalière :
- Vous recevez par un canal de communication sécurisé (Mailiz ou Globule) le compte-rendu d'hospitalisation.
- Vous prenez connaissance de ce compte-rendu d'hospitalisation.
- Vous programmez avec la ou le patient·e les rendez-vous à domicile.
Pensez à lui demander s'il ou elle dispose chez lui-elle d'une balance et d'un ruban mesureur car vous en aurez besoin (sinon apportez-les avec vous).
- Vous imprimez le formulaire de surveillance dédié (plus haut sur cette page - à utiliser à chaque étape).
Pensez à signaler toute évolution des paramètres biologiques qui serait inquiétante.
Un résultat considéré isolément n'est pas suffisant ; c'est son évolution qui importe.
Face à tout doute ou constat d'une anomalie dans les constantes, vous devez prévenir le médecin traitant et l'IDE hospitalière DiVa (par téléphone ou canal sécurisé Globule ou bien par messagerie sécurisée et noter le message dans votre dossier de soins pour archive).
Pour chaque séance de surveillance clinique et de prévention chez la ou le patient·e :
- Vous suivez le déroulé du formulaire.
- En fin de séance, vous programmez avec le patient la date de la séance hebdomadaire suivante (cf. le calendrier aide-mémoire ci-dessus).
- De retour au cabinet (ou chez vous) : vous renvoyez le formulaire manuscrit à votre union régionale (nous!) selon les modalités décrites en dernière page.
OPTION : trois surveillances cliniques et de prévention supplémentaires :
Cette option de 3 surveillances à domicile supplémentaires permet de compléter les consultations hospitalières entre les 1er et 3èmes mois après la sortie pour des patients encore fragiles dans l'appréhension de leur pathologie.
Cette option est décidée par l'équipe hospitalière lors de la consultation du 1er mois après la sortie.
Les trois surveillances supplémentaires sont à programmer tous les 15 jours environ après la consultation du 1er mois. Vous utilisez à chaque fois le même formulaire que précédemment et le renvoyer dans les mêmes conditions.
Tout paramètre clinique alarmant doit faire l'objet, comme d'habitude, d'une information au médecin traitant et à l'équipe hospitalière.
Foire aux questions pour IDELS
Dispositif d'Appui à la Coordination (DAC)
Il y en a un en Côte-d'Or et un dans le Sud Haute-Marne.
La mission du DAC est d'améliorer les conditions de maintien à domicile.
Des coordinatrices d'appui interviennent sur demande des patients/familles ou des professionnels de santé pour évaluer la situation du patient et de concourir à la mise en place d'aides humaines et/ou matérielle et/ou financières.
Les coordinatrices d'appui travaillent en lien avec le cercle de soins du patient, dont vous faites partie.
Numéro du DAC21 : 03.80.300.414 (puis tapez le code postal de la commune du patient pour être orienté vers l'antenne de proximité).
Numéro du DAC Sud-52 : 03.xx.xx.xx.xx.
Communication entre soignants par un CANAL SECURISE :
A vous de choisir le canal sécurisé qui vous convient pour échanger avec les collègues hospitalières et retourner vos formulaires (les deux sont d'utilisation gratuite) :
1 - application mobile Globule : échanges SMS de groupes entre membres du cercle de soins du patient
Demandez en premier à créer votre compte.
Vous pouvez participer à un webinaire d'information en cliquant : sur ce lien.
2 - Mailiz (application mobile ou sur ordinateur) : courrier électronique
Vous devez disposer d'une adresse sécurisée de santé pour satisfaire à l'un des critères de l'aide forfaitaire à l'informatisation versée par la CPAM.
Une application mobile existe et vous pouvez l'utiliser.
Prescription
Le projet DiVa étant expérimental, vous n'avez pas besoin de prescription médicale pour réaliser les séances de surveillance clinique et les consultations à domicile.
PAR CONTRE, même pour un patient suivi dans le cadre de DiVa, la prescription médicale reste de mise pour les soins inscrits à la NGAP (prise de sang, injections, etc.) ; et dans ces cas, vous facturez comme d'habitude la caisse de Sécurité Sociale avec la carte Vitale du patient.
Facturation
Vous ne pourrez pas facturer les séances hebdomadaires au moyen de votre logiciel métier.
Le projet DiVa étant expérimental, la facturation empruntera un circuit inhabituel : le CHU Dijon Bourgogne devra fournir les éléments de facturation à la CNAM directement, CNAM qui vous règlera par virement sur votre compte bancaire professionnel (comme pour les soins prescrits).
Comment cela va-t-il se passer ?
Sur chaque formulaire de surveillance hebdomadaire, vous devrez mentionner votre numéro de facturation Assurance Maladie et si la ou le patient·e habite en zone rurale ou urbaine (cf. question ci-dessous).
Ces informations seront reprises par le CHU Dijon Bourgogne dans un tableau détaillant les séances réalisées par patient.
Chaque début de mois, le CHU Dijon Bourgogne transmet ce tableau à la CNAM ; la CNAM intègre le tableau et procède aux règlements par virement dans un délai de 2 à 3 semaines.
Plus vite vous renvoyez les formulaires remplis par le canal sécurisé de votre choix (Globule ou Mailiz) pour que nous saisissions à votre place les données dans le logiciel de l'étude, plus vite vos informations de facturation seront renseignées et donc plus vite vous serez réglé·e !
Où trouver le numéro de facturation ?
Il est mentionné sur les feuilles de soins avec votre identité et adresse professionnelle et vous l'avez enregistré dans votre logiciel métier.
Le numéro de facturation est-il le même que le numéro Adeli ?
Peut-être mais ce n'est pas toujours le cas.
En effet si votre cabinet est constitué en SCP ou SELARL, la CPAM a attribué un numéro de facturation à la société en le déclinant par associé·e. Dans ce cas, les numéros de facturation n'ont rien à voir avec les numéros Adeli des associé·es.
A l'inverse, si votre cabinet n'est pas constitué en société, alors il y a une forte chance que le numéro de facturation soit identique au numéro Adeli.
Que veut dire "zone rurale" ou "zone urbaine", et pourquoi ?
La question à vous poser est la suivante : "Hors DiVa, factureriez-vous des kilomètres pour aller soigner ce patient ou cette patiente à son domicile en respectant les critères de la convention nationale ? "
Si oui, alors vous cochez sur le formulaire "zone rurale". Dans ce cas, vous toucherez 2,75 € de déplacement forfaitaire + 13,94 € de frais kilométriques (quelle que soit la distance réellement parcourue).
Si non, alors vous cochez sur le formulaire "zone urbaine". Dans ce cas vous toucherez 2,75 € de déplacement forfaitaire.
Comment cela se passe-t-il pour ma remplaçante ou mon remplaçant ?
Il serait souhaitable que les remplaçant·es n'interviennent pas dans la prise en charge DiVa.
Tout d'abord, elles et ils ne peuvent pas créer de messagerie sécurisée de santé à leur nom (par contre il est possible de les rattacher temporairement à votre cabinet pour qu'ils et elles utilisent l'application Globule).
De plus, comme vous le savez, la CNAM ne connait pas les remplaçant·es et ne possède aucune coordonnée bancaire à leur nom.
Mais si je ne peux vraiment pas faire autrement pour une séance hebdomadaire de surveillance ?
Alors vous devrez endosser la responsabilité du travail réalisé par votre remplaçant·e.
Vous devrez bien lui expliquer l'expérimentation DiVa, ce qui est demandé comme prise en charge et comme relais d'information en direction de l'équipe hospitalière DiVa.
Vous devrez vous assurer que la ou le remplaçant·e pourra envoyer le formulaire rempli par un canal sécurisé.
Dans le formulaire de surveillance, en qualité d'identité du soignant, la ou le remplaçant·e devra mentionner son nom et qu'il ou elle remplace M. ou Mme ... infirmière titulaire, ainsi que votre propre numéro de facturation. Ensuite charge à vous de lui rétrocéder l'honoraire correspondant.
Combien est rémunérée la séance hebdomadaire de surveillance DiVa ?
Votre union régionale a obtenu que la séance hebdomadaire de surveillance soit facturée 20,77 € (inclus déplacement forfaitaire), somme à laquelle peut s'ajouter le montant de frais kilométriques (13,94 € peu importe la distance réelle).
Pour les cotisations sociales ?
Vos unions régionales des infirmières libérales BFC et Grand Est ont obtenu que les honoraires DiVa soient assimilés à des honoraires de soins : donc aucune différence pour votre déclaration 2035.
Comment repérer le virement sur mon relevé bancaire ?
Tout d'abord, recherchez "CPAM 75" comme origine du virement.
Ensuite, la totalité des 5 séances de surveillance clinique et de prévention est réglée en deux fois :
- la première moitié des 5 séances dues (52,50 € sans kms et 86,50 € avec kms) après la 1ère séance sur le compte bancaire professionnel de l'infirmier·ère qui a réalisé la première séance,
- l'autre moitié des 5 séances dues après la cinquième séance.
Enfin, en cas d'option des trois séances supplémentaires entre le 1er et le 3è mois après la sortie hospitalière :
- chaque séance est réglée individuellement (21 € sans kms et 35 € avec kms).
J'ai une question sur la procédure de facturation, qui dois-je contacter ?
Inutile de déranger vos collègues IDE hospitalières DiVa car ce n'est par leur domaine. Contactez l'union régionale des infirmiers et infirmières libérales de Bourgogne-Franche-Comté (nous!) au 03.80.56.66.77 du lundi au vendredi en journée.