Covid-19 indemnités et autres aides
Nouveau téléservice pour l'indemnisation de la baisse d'activité (29/04/2020) :
Lire l'article sur le site AMELI.
Reconnaissance automatique de maladie professionnelle pour les soignants atteints de Covid-19 (21/04/2020) :
Le Covid-19 sera reconnu de façon "automatique" comme maladie professionnelle pour le personnel soignant.
Lors des questions au gouvernement du mardi 21 avril 2020 à l'Assemblée nationale, le Ministre des Solidarités et de la Santé a indiqué que tous les soignants, quels qu'ils soient, quel que soit leur lieu d'exercice et leur mode d'exercice - à l'hôpital, en Ehpad, en ville - quelle que soit la discipline concernée, bénéficieront d'une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle, ce qui signifie une indemnisation en cas d'incapacité temporaire ou permanente et, en cas de décès, des mesures au bénéfice des descendants. Autrement dit, l'imputabilité du travail dans la survenue de la maladie est automatique. Le gouvernement étendra ce mécanisme aux médecins libéraux qui ne peuvent habituellement y prétendre.
Un soignant n'aura pas à démontrer qu'il a été contaminé sur son lieu de travail, il sera considéré automatiquement qu'il l'a été.
source : questions au gouvernement du 21/04/2020 / article sur le site www.fni.fr
Message de l'URSSAF Bourgogne (10/04/2020)
Accompagnement des Praticiens auxiliaires médicaux avec échéance TRIMESTRIELLE / exigibilité au 05 mai 2020 :
Une campagne d'information par mail est menée actuellement vers ces publics.
Elle invite les Praticiens auxiliaires médicaux, qui seraient confrontés à des difficultés de trésorerie pour payer l'exigibilité du 05 mai prochain, à procéder à une demande de revenu estimé au titre de l'année 2020, permettant de réviser le montant des cotisations à payer, en prenant en compte ce nouveau revenu estimé, intégrant la baisse d'activité subie.
Cette modification permettra ainsi d'ajuster l'échéancier de cotisations 2020 pour tenir compte immédiatement de la baisse du revenu.
Pour cela, les Praticiens auxiliaires médicaux peuvent se rendre sur www.urssaf.fr et via leur compte en ligne (rubrique Un paiement > Je modifie mon moyen de paiement ou les informations relatives à mon prélèvement (modulation) > Moduler des versements provisionnels) ,déclarer leur revenu prévisionnel 2020 réévalué à la baisse d'ici le 16 avril 2020, pour qu'il soit pris en compte dès la prochaine échéance.
Il peut être difficile, dans la situation actuelle, de prévoir le revenu de l'année 2020. L'URSSAF Bourgogne tient à assurer que, en cas d'erreur dans l'estimation du revenu, aucune pénalité ne sera appliquée.
En complément de ces mesures, les Praticiens auxiliaires médicaux peuvent solliciter les services des impôts pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité.
Contact :
- par courriel via le compte en ligne accessible à partir de www.urssaf.fr, rubrique "Une formalité déclarative" > "Déclarer une situation exceptionnelle".
- par téléphone au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel). Compte tenu du grand nombre d'appels liés à l'actualité, il peut y avoir des difficultés à joindre nos services par téléphone, il est donc vivement recommandé de privilégier les démarches en ligne.
Accompagnement des Praticiens auxiliaires médicaux avec paiement MENSUEL / exigibilité au 05 mai 2020 :
Une campagne d'information par mail est menée actuellement vers ces publics.
Elle invite les Praticiens auxiliaires médicaux, qui seraient confrontés à des difficultés de trésorerie pour payer l'exigibilité du 05 mai prochain, à procéder à une demande de revenu estimé au titre de l'année 2020, permettant de réviser le montant des cotisations à payer en prenant en compte ce nouveau revenu estimé, intégrant la baisse d'activité subie.
Pour cela, les Praticiens auxiliaires médicaux peuvent se connecter sur www.urssaf.fr et via leur compte en ligne (rubrique Un paiement > Je modifie mon moyen de paiement ou les informations relatives à mon prélèvement (modulation) > Moduler des versements provisionnels), déclarer leur revenu prévisionnel 2020 réévalué à la baisse d'ici le 17 avril 2020, pour qu'il soit pris en compte dès la prochaine échéance.
Il peut être difficile, dans la situation actuelle, de prévoir le revenu de l'année 2020. L'URSSAF Bourgogne tient à assurer que, en cas d'erreur dans l'estimation du revenu, aucune pénalité ne sera appliquée.
En complément de ces mesures, peuvent être sollicités :
- prioritairement les services des impôts pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité.
- en cas de non éligibilité à ce fonds, l'intervention de l'action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.
Quelles démarches?
Les Praticiens auxiliaires médicaux peuvent se connecter à leur espace en ligne sur www.urssaf.fr et adressez un message via la rubrique "Une formalité déclarative" > "Déclarer une situation exceptionnelle". Il est également possible de joindre l'URSSAF par téléphone au 3957 (0,12€/min + prix appel).
Compte tenu du grand nombre d'appels liés à l'actualité, il peut y avoir des difficultés à joindre nos services par téléphone, il est donc vivement recommandé de privilégier les démarches en ligne. Aucune intervention n'est à effectuer, le prélèvement automatique mensuel n'étant en conséquence pas déclenché par les services de l'URSSAF.
Mise à jour du 24/03/2020
Indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux :
L'Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, des indemnités journalières pour l'ensemble des professions libérales médicales et paramédicales qui sont amenées à interrompre leur activité professionnelle parce qu'elles sont atteintes par le coronavirus ou contraintes de rester à leur domicile.
Le site declare.ameli.fr est adapté pour permettre aux professionnels de santé d'utiliser cet outil de demande d'arrêt de travail soit quand leur état de santé justifie qu'ils soient préventivement confinés à domicile, soit quand ils doivent garder leur enfant.
Il ne sera plus nécessaire d'appeler la plateforme téléphonique (09.72.72.21.12) pour pouvoir formuler une demande d'indemnisation d'arrêt de travail dans ce cadre.
Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid-19 devront être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d'un arrêt de travail par un médecin.
Prorogation automatique pour les patients dont l'ALD arrive à échéance :
Pendant la durée de l'épidémie, et pour éviter une interruption de droits pour les patients dont l'affection longue durée (ALD) arrive à échéance, une prolongation des dates de fin des ALD actuellement non renouvelées à l'initiative du service médical de l'Assurance Maladie sera effectuée automatiquement.